
Correspondant : Bertrand MOQUAY, Directeur du Port de Plaisance, Avenue de la Capitainerie, Les Minimes, 17026 La Rochelle, tél. : 05 46 44 41 20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.portlarochelle.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Objet du marché : Construction d’un bâtiment sanitaire et associatif
Lot déconstruction, désamiantage, démolition
52 avenue du Lazaret – 17 000 La Rochelle
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n’aura pas lieu si l’entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu’à l’achèvement du marché. L’entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d’un établissement bancaire, avec sa première demande d’acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d’entreprises), précisé dans l’acte d’engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 euros HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5% du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l’article 87 du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l’exigent et conformément aux dispositions de l’article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l’espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 juin 2023 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : TRVXLAZARET
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRI32
Lot 1 – désamiantage, déconstruction, démolition
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 20/06/2023 à 14:00
Documents payant : NON
Modalités d’ouverture des offres :
Date: 30 juin 2023
Lieu :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 Fax : 0549606809Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Le délai d’exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Régie du Port de Plaisance de La Rochelle, Avenue de la Capitainerie, 17026 La Rochelle, tél. : 05 46 44 41 20, adresse internet : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 désamiantage, déconstruction, démolition
.