RESULTATS DE CONCOURS
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction d’une structure multi-établissements Ehpad – Ram
Numéro de référence : C1f 375
II.1.2) Code CPV principal : 71200000

II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
71312000
II.2.4) Description des prestations : Concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse.La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.Ce marché de maîtrise d’oeuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre confiées par des maîtres d’ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : Ce projet pourrait bénéficier de financements notamment apportés par : (conformément à l’article 5.1 du règlement de la consultation)
– Ars via la Cnsa (Ségur Investissement)
– Conseil Départemental
– Caisses de Retraite
– Cdc
– Conseil Régional
– Feder
La liste précitée est non exhaustive, le projet fera l’objet de recherche de tous financements possibles

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours : Restreint.
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets : Pondération selon les critères suivants :
Adéquation au programme – 60.0%
Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière attribuée aux travaux et démarche d’économie d’énergie – 20.0%
Qualité de l’approche environnementale – 20.0%
IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S151-402563

SECTION V : RESULTATS DU CONCOURS
Le concours s’est terminé sans attribution de prime : non.
V.3) Récompense et primes
V.3.1) Date de la décision du jury : 06 avril 2023
V.3.2) Informations sur les participants :
Nombre de participants envisagé : 3
V.3.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours :
Architectes Associes, 19, Rue Francois Villon, F – 87000 Limoges, code NUTS : FRI23
Le titulaire est une PME : non.
V.3.4) Montant de la prime ou des primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Prime
Une prime de 85 000 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme.
Toutefois, il est expressément précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire le montant de la prime des candidats dont l’offre n’est pas suffisamment détaillée ou précise pour être analysée et comparée aux offres des autres candidats.
Enfin, il est précisé que le montant de la prime attribuée au lauréat titulaire du marché sera déduit du montant du marché conclu
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F – 87000 Limoges, Tél : +33 555339155, courriel : [email protected], Fax : +33 555339160
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Ville de Limoges – Service de la Commande Publique, 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120, F – 87031 Limoges, Tél : +33 555459385, courriel : [email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 mai 2023

Source: https://www.marchesonline.com/appels-offres/attribution/construction-d-une-structure-multi-etablissements-ehpa/am-8991304-1

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