SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique
Numéro de référence : Sicf-2023_00011
II.1.2) Code CPV principal : 50800000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2.1) Intitulé : Agence Midi Pyrenees
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique agence midi Pyrénées
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 60
– Rse / Pondération : 10
Prix – Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2023 / Fin : 31 août 2027
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché d’un an reconductible une fois 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Normandie
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique agence Normandie
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 60
– Rse / Pondération : 10
Prix – Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2023 / Fin : 31 août 2027
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché d’un an reconductible une fois 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Centre Val De Loire
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique agence centre val de loire
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 60
– Rse / Pondération : 10
Prix – Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2023 / Fin : 31 août 2027
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché d’un an reconductible une fois 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Bretagne
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique bretagne
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 60
– Rse / Pondération : 10
Prix – Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2023 / Fin : 31 août 2027
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché d’un an reconductible une fois 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2.1) Intitulé : Aquitaine Charentes
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : Contrat de maintenance des installations thermiques Icf Habitat Atlantique agence aquitaine charentes
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique / Pondération : 60
– Rse / Pondération : 10
Prix – Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Début : 01 septembre 2023 / Fin : 31 août 2027
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : marché d’un an reconductible une fois 3 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/04/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 24 avril 2023
Lieu : Paris
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr –
Pour vous accompagner dans la constitution de vos dossiers et dépôts de candidatures, nous vous proposons un podcast pédagogique expliquant de manière simple le fonctionnement des consultations chez ICF HABITAT.
https://www.icfhabitat.fr/groupe/fournisseurs
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 44 Rue De La Bretonnerie, F – 45044 ORLEANS, Tél : +33 238745834, courriel : [email protected], Fax : +33 238536574
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l’adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 24 mars 2023
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