Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-58014
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
22870851700989
Ville :
LIMOGES
Code Postal :
87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_934108.html
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de consultation.
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de consultation.
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de consultation.
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
25 mai 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité locale – Département
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Réalisation de travaux à l’émulsion de bitume
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Il s’agit d’accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec montant maximum, et passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l’émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il sont reconduits tacitement jusqu’à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.
Lieu principal d’exécution du marché :
Département de la Haute-Vienne
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
OBJET : Réalisation de travaux à l’émulsion de bitume
Description du lot : Maison du département (MDD) de Nantiat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire de la Maison du département (MDD) de Nantiat
Description du lot : Maison du département (MDD) de Châteauneuf-la-Forêt
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire de la Maison du département (MDD) de Châteauneuf-la-Forêt
Description du lot : Maison du département (MDD) du Dorat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire de la Maison du département (MDD) du Dorat
Description du lot : Maison du département (MDD) de Saint-Mathieu
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d’exécution du lot :Territoire de la Maison du département (MDD) de Saint-Mathieu
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Financement sur ressources propres du département
Date d’envoi du présent avis :
27 avril 2023
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