Vous êtes une entreprise des secteurs de l’énergie, de l’industrie, du transport ou du BTP, une collectivité ou un acteur public en charge de l’exploitation de réseau de transport, de zones portuaires… Vous avez identifié une opportunité de déployer l’hydrogène dans vos activités ou sur votre territoire.
Vous êtes, autant que possible, organisé en consortium avec différents acteurs : producteurs, distributeurs et consommateurs d’hydrogène pour des usages dans les transports ou l’industrie.
Votre projet concerne :
- soit la mise en place et l’exploitation de nouvelles infrastructures de production d’hydrogène (par électrolyse de l’eau ou pyrogazéïfication de biomasse) et de nouvelles infrastructures de distribution ;
- soit l’extension d’éco-systèmes hydrogène existants par le déploiement de nouveaux usages transport.
Il intègre l’acquisition ou la location d’équipements (véhicules, navires, engins) nécessitant l’utilisation de l’hydrogène dans des activités de transport de personnes, de marchandises ou pour de la manutention de matériaux ou marchandises.
Son objectif est de permettre la substitution d’hydrogène d’origine fossile dans l’industrie ou de carburants fossiles (diesel, essence) dans les activités de transports ou de logistique.
Au travers du programme EcosysH₂, vous pouvez bénéficier d’une aide financière : une subvention est octroyée sur la base des coûts éligibles des équipements installés dans le cadre de votre projet (voir le cahier des charges pour plus de détails).
Pour cela, un dossier de candidature complet et répondant aux exigences du cahier des charges disponible ci-dessous doit être déposé avant la clôture du présent appel à projet (voir le calendrier ci-après).
Cet appel à projet donnera lieu à une sélection des dossiers déposés dans le cadre d’un processus de mise en concurrence.
Ainsi, après analyse de l’éligibilité de votre dossier de candidature (cf. « Récapitulatif des conditions d’éligibilité » du cahier des charges), votre projet sera classé principalement en fonction de l’efficacité de l’aide publique demandée en €/tCO₂ évitées (70 % de la note). Les autres critères de sélection, correspondants à 30 % de la note finale, sont précisés dans le cahier des charges.
Pour cet appel, une enveloppe maximale de 175 M€ est disponible pour financer les projets qui seront sélectionnés et dont l’instruction aura aboutie.
Cet appel est opéré dans le cadre du programme d’investissements France 2030 et devrait être renouvelé en 2024.
Si vous êtes intéressés par le déploiement d’un écosystème mais que votre projet n’est pas encore assez mature, l’ADEME peut vous proposer un accompagnement financier et technique pour réaliser des études d’opportunité et de faisabilité, pour finaliser la structuration de votre dossier.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
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