Objet du marché : L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’entretien et la maintenance du parc immobilier de la SEMIE Niort. Cette procédure concerne uniquement la relance des lots 3,4,5 et 8 déclarés sans suite.
Les travaux sont répartis en 12 lots, traités par accords-cadres à bons de commande multiattributaires séparés, sans minimum et avec un montant maximum, dont la répartition et le montant maximum sont indiqués au règlement de consultation.
Durée du marché : La durée de l’accord-cadre, est de 12 mois à compter du 2 mai 2023 ou, si la notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification et est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour la même période.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ne pas reconduire l’accord-cadre, dans ce cas il notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non reconduction au titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant la date anniversaire de l’accord cadre. Le titulaire ne peut s’y opposer et n’a droit à aucune indemnité du fait de la décision de non-reconduction.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d’attribution : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, dont les modalités sont précisées au Règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (CENT QUATRE-VINGTS JOURS) à compter de la date limite de remise des offres.
Après un premier examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les 5 candidats qui, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées les meilleures.
Les candidats concernés seront avertis par voie électronique des modalités d’organisation et du contenu de cette négociation.
Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de produire une nouvelle offre qui se substitue à l’offre initiale. Aussi, le dossier de consultation pourra faire l’objet de modifications lors des négociations.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Critères de sélection : Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisées au sein du Règlement de la consultation.
Date limite : Le 5 avril 2023 à 16h00
Renseignements divers : La proposition de variantes n’est pas autorisée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Pour tout renseignement complémentaire, d’ordre technique ou administratif, concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les questions devront être posées par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PXiUzIBY_2
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : Le 17 mars 2023
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