Département(s) de publication : 64, 40, 65
Annonce No 23-49475
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171912&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171912&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2171912&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Université
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d’agence de voyage et services associés pour les déplacements professionnels à l’université de Pau et des pays de l’Adour
Numéro de référence : 2023-1152
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la sélection d’une agence de voyages en charge des déplacements professionnels à l’université de Pau et des pays de l’Adour.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI15-FRJ26
Lieu principal d’exécution : Pau, Anglet, Bayonne, Mont-de-Marsan, Tarbes
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la sélection d’une agence de voyages en charge des déplacements professionnels à l’université de Pau et des pays de l’Adour. Il a notamment pour objet la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, la réservation d’hébergement, de la location de véhicules de courte durée et celle d’autocars avec chauffeur ainsi que des prestations associées. Le déploiement d’un outil online pour l’université de Pau et des pays de l’Adour est attendu, les prestations devront pouvoir être réservées en offline ou online.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire un message depuis la plateforme des achats de l’État (PLACE), en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 4 800 000euro(s) TTC.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans : Sous réserve de la date de notification et des reconductions, la durée totale du marché excède quatre ans au regard des délais de préparation décrits et du besoin de disposer d’une durée d’exécution effective des prestations compte tenu des déploiements associés.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 17 mai 2023 – 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2027, sous réserve des reconductions et du montant maximal de l’accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du présent marché se décompose comme suit :- de la date de notification au 30/06/2023 : préparation relative à l’exécution du marché notamment liée au paramétrage de l’outil online. Durant cette période, aucune commande n’est adressée au prestataire et aucune prestation liée à la billetterie, hôtellerie ou location d’autocars n’est réalisée par le titulaire. Le marché no2017-934 s’étend jusqu’au 30/06/2023 et le titulaire de ce marché assure les prestations relevant du périmètre. -à compter du 01/07/2023 et pour une durée de 24 mois, le titulaire assure la prise en charge de l’ensemble des prestations relevant de l’objet du marché et exécute les prestations. Le marché peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire un message depuis la plateforme des achats de l’état (Place), en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de la période encours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Sous réserve de la date de notification et des reconductions, la durée totale du marché excède quatre ans au regard des délais de préparation décrits et du besoin de disposer d’une durée d’exécution effective des prestations compte tenu des déploiements associés.le présent marché ne s’oppose pas à ce que l’université rembourse directement un agent de ses frais de transport et d’hébergement exposés à titre personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel ou d’une mission et, ce en dehors du présent marché.au titre de la candidature, il est demandé la fourniture d’une lettre de candidature (ou formulaire Dc1), la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2), une présentation de entreprise. Le formulaire DUME peut être transmis.Au titre de l’offre, il est demandé la fourniture du bordereau des prix unitaires (Bpu), du détail quantitatif estimatif (Dqe), du cadre de réponses techniques (Crt), de la sous-annexe 1 RGPD, du plan d’assurance sécurité (Pas) du candidat, un accès vers un environnement test avec identifiants durant toute la période de validité de l’offre ou à défaut une vidéo (ou lien vers vidéo) explicitant le process complet d’une commande dans l’outil de réservation en ligne proposé ou encore des captures écrans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, Villa noubilos 50 cours lyautey, 64012, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de pau, Villa noubilos 50 cours lyautey, 64012, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2023
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