Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-53503
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNE DE LIMOGES
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
21870850100018
Ville :
LIMOGES CEDEX 1
Code Postal :
87031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1278523
Identifiant interne de la consultation :
V3m21100au
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ville de Limoges – Dalcp
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusLa liste des pièces de la candidature figure à l’article 7.1 du règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 mai 2023 – 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d’attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture de citernes pour la récupération des eaux pluviales
Code CPV principal
Descripteur principal : 44610000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d’exécution du marché :
Commune de Limoges 87000 – Limoges
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
152000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Equipement hydraulique, Equipements spécialisés
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Procédures de recoursle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Limoges1 cours Vergniaud87000 LIMOGES CedexTél : 05 55 33 91 55télécopie : 05 55 33 91 60courriel : [email protected] obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :Ville de Limoges – service de la commande publique1 Square Jacques Chirac87031 limoges Cedex 1courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis :
19 avril 2023
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