Correspondant : M. Rémi Humbert, Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême, 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex, tél. : 05 45 38 69 84, courriel : [email protected], adresse internet : https://demat-ampa.fr
Catégorie de services
Lieu d’exécution : 25 Boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême
Caractéristiques principales :
Conformément à l’article 22 du CCAG-PI, la prestation est décomposée en 3 phases d’étude à exécuter distinctement, à savoir :
– Phase n°1 : Analyse des opérations de transport/manutention et des flottes à décarboner;
– Phase n°2 : Evaluation multi-critères des solutions alternatives de mobilités bas carbone par flotte;
– Phase n°3 : Elaboration de scénarios de conversion de flottes et estimation de gisements de consommation potentielle d’H²
– Phase n°4 : Rédaction et remise du rapport d’étude de conversion (livrable).
– Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant à la mission d’étude ;
– Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations supplémentaires (réunions et visites des sites supplémentaires), par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 3 000 euro(s) HT pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à la réception de l’étude.
Le délai maximum de réalisation du présent accord cadre est de 4 mois à compter de sa date de notification.
Les prix sont définitifs, fermes et actualisables.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’ordonnateur.
En application de l’article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l’article R2191-7 du Code de la Commande Publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Les critères relatifs à la candidature sont :
-garanties et capacités techniques et financières ;
-capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 05 juin 2023 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : GA-23036
Renseignements complémentaires : Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac – BP541, F – 86020 Poitiers cedex, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2023
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580415&orgAcronyme=s4l
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580415&orgAcronyme=s4l
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