Département(s) de publication : 87, 93
Annonce No 23-64394
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Agence de services et de paiement
Type de Numéro national d’indentification :
SIRET
N° National d’identification :
13000637200010
Ville :
Limoges
Code Postal :
87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87, 93
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d’acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
LAURE LIZEAUX
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
Tels que définis au règlement de la consultation
capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
Tels que définis au règlement de la consultation
capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
Tels que définis au règlement de la consultation
Technique d’achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 juin 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d’attribution sans négociation :
Oui
L’acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public national
Critères d’attribution :
Se référer à l’article 13 du règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Assistance psychologique à destination des agents de l’ASP
Code CPV principal
Descripteur principal : 85121270
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Assistance psychologique à destination des agents de l’ASP
Lieu principal d’exécution du marché :
France et DROM
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
65 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n’est pas accessible car l’objet n’est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les recours susceptibles d’être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu’à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d’un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d’un marché subséquent, le cas échéant
Date d’envoi du présent avis :
11 mai 2023
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