SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581923&orgAcronyme=a4f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bassens, Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l’adresse suivante : http://dematampa.fr, F – 33530 Bassens, courriel : [email protected], adresse internet : http://ville-bassens.fr, code NUTS : FRI12
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTgxOTIz,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : travaux de réfection du terrain en herbe et de la piste d’athlétisme au stade Serge Dubernard, à Bassens (33)
Numéro de référence : 23-01
II.1.2) Code CPV principal : 45212221
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : La consultation en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d’un montant maximum de 1 420 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n’est pas décomposé en tranche ni en lot.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45212221
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d’exécution : Stade Serge Dubernard, Bassens
II.2.4) Description des prestations : Les travaux concernent la réfection d’une piste en herbe et d’une piste d’athlétisme au stade Serge Dubernard comprenant :
– la réfection arrosage, drainage et surface du terrain en herbe ;
– la réalisation d’une piste en polyuréthane compris des ateliers athlétisme, équipements sportifs, local de stockage, chronométrage, panneau affichage de score et mobilier
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, la commune de Bassens a décidé d’inscrire au titre des conditions d’exécution du marché une action d’insertion à destination de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d’insertion sociale sont définies dans le CCAP. L’entreprise titulaire du marché s’engage à réserver un nombre minimum de 650 heures à l’insertion sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/06/2023 à 12 h 00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 16 juin 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une durée ferme jusqu’au 31/12/2024. La période de préparation démarrera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 semaines (par dérogation à l’article 28.1 du CCAG travaux). La date de démarrage des travaux sera fixée par Ordre de Service.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l’offre n’est pas exigée.
Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l’adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Les visites du site sont obligatoires, elles auront lieu au stade Serge Dubernard à Bassens (33530) uniquement aux dates indiquées dans le RC. Il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de [email protected].
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet – CS 21490, F – 33063 Bordeaux cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 12 mai 2023

Source: https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/travaux-de-refection-du-terrain-en-herbe-et-de-la-pist/ao-8985665-1

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