Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : LOGELIA Charente, 10, impasse d’Austerlitz, 16025 Angoulême
Objet du marché : Travaux de réfection de cuisines et salles de bains
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Titulaire du lot : SNEE
Date d’attribution : 13 avril 2023
Montant du marché ou niveau des offres : 1800000
Titulaire du lot : EIFFAGE
Date d’attribution : 13 avril 2023
Montant du marché ou niveau des offres : 1800000
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15/05/2023
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