1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Le marché fait l’objet de l’allotissement suivant :
– Lot n° 1 : Secteurs de Mont de Marsan et Labouheyre
– Lot n° 2 : Secteurs de Dax et Tyrosse
Type de marché : Marché de prestation de services
Code CPV : 71313410
3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Conditions relatives au contrat :
Modalités de financement et de paiement :
– Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l’article R2192-10 du Code de la commande publique
– Financement : Fonds propres
– Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS.
– Les prix sont fermes et actualisables
Forme juridique du groupement d’opérateurs : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
3.2 Conditions de participation : V. détail dans le RC
3.3. Pièces relatives a l’offre : V. détail dans le RC
3.4. Marchés réserves : Le candidat devra fournir une attestation de compétence fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis ainsi qu’une attestation de formation aux risques professionnels d’exposition à l’amiante au titre de l’article R4412-92 deuxième alinéa du Code du travail (interventions dites de sous-section 4).
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert conformément à l’article L2324-1 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre avec un opérateur économique unique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des articles R2162-I à R2162-IV du Code de la commande publique (V. montants mini et maxi dans l’AE).
4.2 Critères d’attribution : V. détail dans le RC
4.3 Renseignement d’ordre administratif : N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur » Amiante2023 «
4.4 Date limite de remise des offres : Le 26/06/2023 à 12h00
4.5 Conditions d’obtention du dossier de consultation : Les dossiers sont à télécharger sur la plate-forme : https://marchespublics.landespublic.org
5 Délais d’exécution : Le marché est conclu pour une période de 36 mois à compter de sa notification.
6 Renseignements complémentaires :
6.1 Renseignements techniques et/ou administratifs : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s’adresser à :
– Renseignements techniques : M. Benoit Tournier, 05 58 05 32 17, 953 av. colonel Rozanoff, 40011 Mont-de-Marsan Cedex
– Renseignements administratifs : M. Fabien Nadaud, 05 58 05 32 15, 953 av. colonel Rozanoff, 40011 Mont-de-Marsan Cedex
6.2 Autres informations :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Pau, cours Lyautey, 64000 Pau
6.3 Conditions de remise des offres : Conformément à l’article R2132-7 du Code de la commande publique, l’offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière
6.4 Date d’envoi du présent avis le : 25/05/2023
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