CNR Logement : les propositions du groupe « produire des logements nouveaux »
RAPPORT. Catherine Sabbah et Mickaël Nogal, à qui le gouvernement avait demandé de plancher sur des propositions à même de « réconcilier la France avec l’acte de construire », ont choisi de recadrer la question, s’attachant à la celle de « produire des logements nouveaux », pour insister sur le potentiel du bâti existant. La fiscalité occupe une grande part de leur rapport, remis au ministre début avril.
