Achats et ventes de services, produits B2B
Le guichet d’aide aux activités énergivores est reparti pour un tour. Les demandes de prise en charge pour la période janvier-février sont ouvertes depuis le 21 mars et le resteront jusqu’au 30 juin. Soit un mois de plus que prévu initialement, ce « afin de laisser le temps aux entreprises de recevoir leurs factures » d’électricité et de gaz […]
« Assumer », « continuer », « accélérer ». Deux jours après l’adoption chaotique de sa loi sur les retraites, Emmanuel Macron est resté fidèle à sa ligne politique, lors de son interview aux journaux télévisés de 13 heures, sur TF1 et France 2. La réforme « va poursuivre son chemin démocratique », pour une entrée en vigueur toujours espérée « d’ici à la fin […]
SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l’Assemblée nationale alertent sur les failles du régime d’indemnisation des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) et proposent de modifier le fonctionnement du régime des catastrophes naturelles. Les constructeurs seraient également tenus responsables plus longtemps pour les dommages.
Une consultation publique est lancée jusqu’au 15 avril 2023 sur un projet de décret visant à fixer les seuils d’application et un projet d’arrêté visant à fixer les obligations de la loi cyberscore.
Délai de dépôt des dossiers : du 13/02/2023 – 10:00 au 28/04/2023 – 15:00 – Heure de Paris
Cet appel à projets vise à accompagner tous types de projets de méthanisation publics ou privés, quel que soit le mode de valorisation du biogaz (la combustion, la cogénération ou la production de biométhane pour l’injection ou le carburant (bio-GNV)).
PAROLES D’ARCHITECTES. Jean-Aimé Shu, cofondateur, avec Sonia Leclercq, de l’agence Soja Architecture, s’est entretenu avec la rédaction de Batiactu pour parler de patrimoine et de construction durable. Rencontre avec ce jeune architecte avide de transformer le secteur.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie des mois de janvier et février 2023 est désormais ouvert.
Le Japon verse une contribution de 160 000 CHF en 2023 pour financer la participation des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) aux activités de formation et autres activités de renforcement des capacités commerciales menées par l’OMC. Cette contribution au Fonds global d’affectation spéciale de l’Organisation aidera ces pays à améliorer leur connaissance des questions liées à l’OMC, ainsi que leur capacité de négocier des règles commerciales.
Aplanir les divergences de normes. Une raison de soutenir l’OMC pour les entreprises.
La réforme des retraites va de l’avant. Adopté dans la douleur au Parlement et toujours aussi contesté dans la rue, le texte ne se limite pas aux très impopulaires mesures d’âge qui agitent les débats depuis de longs mois. Il instaure aussi plusieurs mesures pour les entreprises, autour de l’emploi des seniors, de la gestion des fins de carrières et de la lutte contre la pénibilité au travail.