L’Inde a notifié sa décision de faire appel du rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Inde — Traitement tarifaire de certaines marchandises” (DS584), introduite par le Japon. Le rapport du Groupe spécial a été distribué aux Membres de l’OMC le 17 avril. La déclaration d’appel a été distribuée aux Membres de l’Organisation le 25 mai.

Le premier examen de la politique et des pratiques commerciales du Libéria a lieu les 24 et 26 mai 2023. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement du Libéria.

Dans le discours qu’elle a prononcé à la Foreign Trade University (FTU) à Hanoï le 18 mai, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a dit que l’exemple du Viet Nam montrait comment le commerce mondial pouvait être utilisé pour stimuler le développement économique et accroître les possibilités pour les populations. La Directrice générale a en outre encouragé le gouvernement vietnamien à ratifier le plus rapidement possible l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche afin d’en accélerer l’entrée en vigueur et de favoriser la durabilité des océans. Lors de sa visite à Hanoï, elle a également rencontré le Premier Ministre du Viet Nam, Minh Chinh, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires.

Le 16 mai, les Émirats arabes unis (É.A.U.) ont déposé leur instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, devenant ainsi le septième Membre de l’OMC à le faire. Les deux-tiers des Membres doivent accepter l’Accord pour que celui-ci entre en vigueur. L’Ambassadeur des É.A.U., M. Ahmed Abdulrahman Al Jarman, a présenté l’instrument d’acceptation de son gouvernement à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala.

Le 16 mai, les Membres de l’OMC ont échangé des données d’expérience sur la facilitation du commerce numérique et des transactions électroniques et ont discuté de ce que l’Organisation pouvait faire à cet égard. Les discussions ont eu lieu lors d’une session spécifique dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique.

Le 15 mai, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a encouragé les parlementaires du monde entier à ratifier rapidement l’Accord sur les subventions à la pêche afin qu’il puisse commencer à porter ses fruits pour la durabilité des océans et ceux qui en dépendent. Dans le discours qu’elle a prononcé lors de l’Atelier RSIS-OMC pour les parlementaires, organisé à Singapour, elle a aussi exhorté les parlementaires à rappeler aux négociateurs de leur gouvernement qu’il y avait urgence à achever la deuxième vague de négociations sur la pêche. Le texte intégral de son discours est reproduit ci-dessous.

Plus de 60 fonctionnaires gouvernementaux de 34 Membres de l’OMC et observateurs ont approfondi leur connaissance de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC de 2012 lors d’un atelier tenu en ligne du 17 avril au 12 mai. Les discussions ont porté sur l’amélioration de la transparence et de l’efficacité des procédures de passation des marchés publics et sur l’avantage de la création de marchés publics ouverts et concurrentiels, entre autres sujets.

Les Membres de l’OMC ont examiné les progrès accomplis dans l’exécution du Programme de travail concernant la Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour la CM12, qui vise à identifier les problèmes que pose la mise en œuvre de l’Accord sur l’application des mesures SPS et à y faire face. Lors d’une troisième série de consultations intersessions tenue du 8 au 11 mai, ils ont aussi discuté d’améliorations concernant le fonctionnement du Comité SPS et de propositions visant à renforcer ses travaux sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux.

Lors de la Conférence Heckscher-Ohlin 2023, organisée le 11 mai par la Direction générale suédoise du commerce extérieur et le Centre d’études asiatiques de la Stockholm School of Economics, la Directrice générale adjointe Anabel González a souligné le rôle des chercheurs, des universités et des groupes de réflexion pour soutenir le système commercial fondé sur des règles et l’économie mondiale au plan intellectuel. Elle a invité les universitaires à se comporter davantage comme des “plombiers” pour aider les responsables politiques à trouver des solutions pragmatiques à des problèmes concrets de politique commerciale.

L’Islande a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 10 mai, devenant ainsi le sixième Membre de l’OMC à le faire. La Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala et l’Ambassadeur Einar Gunnarsson (Islande), qui préside actuellement la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche, ont souligné l’importance de l’entrée en vigueur de l’Accord pour la durabilité des océans et pour l’OMC. L’Ambassadeur Gunnarsson a par ailleurs annoncé que l’Islande s’engageait à faire un don de 500 000 CHF au Mécanisme de financement de l’OMC sur la pêche.