Les ministères comme les établissements publics peuvent avoir des besoins de « transports exceptionnels » par exemple, l’acheminement d’une antenne, d’un hélicoptère ou encore d’aide humanitaire dans le cadre d’un événement climatique ou géopolitique. Pour répondre à ces demandes, la direction des achats de l’État a notifié un nouveau marché(1) interministériel de […]

Vous souhaitez connaître les projets d’achat des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales ? N’attendez plus pour consulter le portail APProch. Plus de 7 000 projets d’achat sont déjà en ligne ! Et si un projet vous intéresse, une nouvelle fonctionnalité […]

Dans le cadre de la circulaire du 13 novembre 2020, qui vise à développer une mobilité plurielle au sein des administrations, l’État s’engage à contribuer à la réduction des émissions carbones et polluantes.  La méthodologie des plans de mobilité et la doctrine relative à la gestion des parcs automobiles vient […]

ORME, l’outil de rédaction des marchés de l’État, fête ses 10 ans en ce mois d’avril 2023 ! En parfaite adéquation avec les évolutions rapides de la commande publique, cet outil gratuit est mis à disposition de tous les utilisateurs de la plateforme des achats de l’État (PLACE). Cette 1ère décennie […]

Depuis 2009, la politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics fait l’objet de développements et d’enrichissements afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires mais aussi des retours d’expérience et des bonnes pratiques des acheteurs. Pilote de la démarche, la direction des achats de l’État publie […]

L’inclusion par l’emploi est depuis 2009 un axe majeur de la politique d’achat socialement responsable de l’État. Deux dispositifs sont utilisés : la clause sociale d’insertion par l’activité économique et la réservation de marchés aux acteurs inclusifs. Si la clause sociale d’insertion est « l’outil historique » en France des achats socialement responsables, […]

Quotidiennement, la direction des achats de l’État (DAE) met en œuvre de façon opérationnelle, au titre des achats, les politiques publiques du gouvernement.   Le nouveau document mis en ligne présente ses orientations stratégiques et ses axes prioritaires de travail ainsi que les actions menées dans le cadre des priorités […]

Mise à jour : Février 2022

Faciliter l’accès des PME à la commande publique est une priorité gouvernementale et les achats publics constituent un des leviers de développement économique des PME françaises.

La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation publient un guide pour accompagner les acheteurs publics de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles. Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée […]

Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée à l’ensemble des acheteurs publics, leur demande de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration. Ce texte rappelle aux acheteurs publics la nécessité d’aménager les conditions d’exécution des contrats […]