Le 20 avril, les Membres de l’OMC ont partagé leurs points de vue sur la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Lors du quatrième volet d’une série de discussions spécifiques organisées cette année dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, les Membres ont souligné qu’il était nécessaire d’intensifier les échanges sur la question du moratoire sur le commerce électronique, en mettant notamment l’accent sur sa définition, sa portée et ses conséquences pour les pays en développement.

Le 20 avril, l’Organisation mondiale du commerce, le Groupe de la Banque mondiale et le Forum économique mondial ont lancé une nouvelle initiative intitulée “Action on Climate and Trade” (ACT), qui vise à aider les économies en développement participantes, y compris les pays les moins avancés, à utiliser le commerce pour atteindre leurs objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce changement. Cette nouvelle initiative, qui commence par une phase pilote, mettra l’accent sur la collaboration avec les économies en développement participantes pour mettre au point une analyse liée au climat spécifique à leur situation commerciale.

Les Membres de l’OMC doivent faire davantage pour stimuler la croissance du commerce mondial en investissant dans la coopération multilatérale et en apportant des solutions aux défis économiques auxquels le monde est confronté, a dit la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala le 19 avril.

Le cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales de El Salvador a lieu les 18 et 20 avril 2023. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l’OMC et sur un rapport du gouvernement de El Salvador.

La Division de l’OMC chargée de la propriété intellectuelle (PI) a lancé la procédure d’inscription pour l’atelier sur l’article 67 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) qui se tiendra les 12 et 13 juin 2023 à l’OMC. Afin de faciliter la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC, l’article 67 fait obligation aux pays développés Membres d’offrir, sur demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) Membres. La date limite pour la présentation des demandes d’inscription est fixée au 21 avril 2023.

Dans un nouveau rapport publié le 13 avril, l’OMC, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Groupe de la Banque mondiale appellent instamment le G-20 à coordonner l’action menée pour agir à la racine de l’insécurité alimentaire. Les auteurs insistent sur la nécessité d’avoir une approche unifiée et font valoir que le G-20 est idéalement placé pour favoriser des mesures collectives. Ils recommandent de s’attacher à améliorer l’accès au financement du développement pour appuyer les investissements dans l’agriculture et promouvoir une croissance économique durable et inclusive en milieu rural.

Dans un discours d’orientation qu’elle a prononcé le 13 avril à la conférence “Rethinking World Trade 2023” tenue à la Faculté de droit de l’Université de Georgetown (Washington, D.C.), la Directrice générale adjointe Anabel González a souligné l’importance d’une OMC forte, redynamisée et réformée pour intégrer dans l’économie mondiale davantage de personnes, d’entreprises et de communautés qui se trouvent aujourd’hui à la marge. “Un commerce plus inclusif implique un système commercial mondial plus adaptable et résilient, qui jouit d’un large soutien et qui est à la hauteur des défis concrets de notre époque”, a-t-elle déclaré.

Les droits de douane appliqués par les Membres de l’OMC ont presque diminué de moitié depuis 1996

Sans coopération commerciale, nous ne pouvons pas accomplir de progrès significatifs vers la réalisation des objectifs climatiques et des autres objectifs de développement mondiaux, a dit la Directrice générale adjointe Anabel González lors de l’événément intitulé “The New Face of Globalization” (Le nouveau visage de la mondialisation), tenu le 11 avril à l’Université George Washington. Elle a souligné qu’il était important de renforcer le rôle de l’OMC dans la gestion des tensions commerciales et d’encourager l’élaboration d’approches communes dans les domaines où les intérêts nationaux et les intérêts communs des Membres de l’OMC étaient alignés.

Le 11 avril, les États-Unis ont déposé leur instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche, devenant ainsi le quatrième Membre de l’OMC, et le premier des pays pratiquant la pêche à grande échelle, à le faire. L’acceptation formelle par les États-Unis constitue un moment charnière pour l’entrée en vigueur prochaine de cet accord historique pour la durabilité des océans, a déclaré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala en recevant l’instrument des mains de la représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales, l’Ambassadrice Katherine Tai, à Washington, D.C. Les deux tiers des Membres de l’OMC doivent accepter l’Accord pour que celui-ci entre en vigueur.